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thme du travail des enfants d hier aujourdhui dans lindustrie textile, mais aussi travers lvolution des techniques et des transports de comprendre lindustrialisation des campagnes. Le mariage conclu mais non consomm, matrimonium ratum et non consommatum, est valide mais imparfait. 1re civ., pourvoi no 85-18.877, Bull. Le devoir conjugal fonde «en grande partie» la prsomption de paternit. Article 515-1 du Code civil Article 515-4 du Code civil Hauser et Renchon 2012,. . Makowski, «The Conjugal Debt and Medieval Canon Law Journal of Medieval History, vol. . Article 215 ancien du Code civil 2, aprs de la loi du relative lautorit parentale 3, la terminologie change et lobligation de cohabitation devient une obligation de communaut de vie : «Les poux sobligent mutuellement une communaut de vie.». » Code civil belge, Article 329bis 40 Nanmoins, cette rgle nest pas valable pour un couple mari, o la prsomption de paternit sapplique, mme en cas de viol conjugal.

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Sa porte juridique est traditionnellement saisie travers deux questions : celle femme qui cherche homme pour sexe de la possibilit ou de limpossibilit juridique du viol entre poux et celle du refus des relations sexuelles comme cause de divorce pour faute. Un article de Wikipdia, l'encyclopdie libre. Loi no 80-1041 du «relative la rpression du viol et de certains attentats aux murs». Dorigine lgale, les obligations du mariage disposes larticle 213 ne pouvaient tre assimiles des obligations de nature patrimoniale et les poux ne pouvaient donc sen dispenser unilatralement ou conjointement, amiablement ou conventionnellement. Nul doute que le ralisme canonique ne lui ait inspir quelque horreur. La bande-annonce de Grave.


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